Tutelle des chambres consulaires - CCI/CCIR - CMA/CRMA - immobilière, participation

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Simplification et fluidification de la transmission des actes adoptés par les chambres consulaires (administratifs, financiers et budgétaires)

  • délibération (ACQUISITIONS) (facultatif)
  • projet de contrat d'acquisition (ACQUISITIONS) (facultatif)
  • délibération (VENTES ET CESSIONS) (facultatif)
  • projet de compromis de vente et/ou d'acte de cession (VENTES ET CESSIONS) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (VENTES ET CESSIONS) (facultatif)
  • délibération (SCI) (facultatif)
  • projet de création de la SCI (SCI) (facultatif)
  • délibération (ECOLES (CCI) - CFA (CMA)) (facultatif)
  • documents liés à la création, la fusion ou la prise de participation (ECOLES (CCI) - CFA (CMA)) (facultatif)
  • délibération (ASSOCIATIONS) (facultatif)
  • projet de constitution ou d'adhésion (ASSOCIATIONS) (facultatif)
  • délibération (SYNDICATS MIXTES) (facultatif)
  • projet de constitution et/ou de participation (SYNDICATS MIXTES) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (SYNDICATS MIXTES) (facultatif)
  • délibération (DIVERS) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (DIVERS) (facultatif)
  • avis des domaines (ACQUISITIONS) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (SCI) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (ASSOCIATIONS) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (ECOLES (CCI) - CFA (CMA)) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (ACQUISITIONS) (facultatif)
  • délibération (PRISE A BAIL) (facultatif)
  • proposition de prise à bail (PRISE A BAIL) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (PRISE A BAIL) (facultatif)
  • délibération (AUTORISATION D'OCCUPATION OU UTILISATION TEMPORAIRE (AOT)) (facultatif)
  • proposition d'AOT (AUTORISATION D'OCCUPATION OU UTILISATION TEMPORAIRE (AOT)) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (AUTORISATION D'OCCUPATION OU UTILISATION TEMPORAIRE (AOT)) (facultatif)
  • avis domanial si le loyer est supérieur ou égal à 24 000€ (PRISE A BAIL) (facultatif)
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