Tutelle des chambres consulaires - CCI/CCIR - CMA/CRMA - immobilière, patrimoniale

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Simplification et fluidification de la transmission des actes adoptés par les chambres consulaires (administratifs, financiers et budgétaires)

  • projet de contrat d'acquisition (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
  • avis de la DIE si le montant de l'acquisition est supérieur ou égal à 180000 € (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • avis de la commission des finances (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • projet de contrat d'AOT (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
  • projet de contrat de prise à bail (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
  • pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • avis de la DIE si le loyer est supérieur ou égal à 24000 € (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • avis de la commission des finances (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • avis de la commission des finances (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • projet de compromis de vente et/ou d'acte de cession (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
  • projet de bail (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
  • avis de la DIE (à titre indicatif) (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • avis de la commission des finances (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • avis de la commission des finances en cas d'incidence financière importante pour la chambre (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • avis de la commission de finances (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • projet de BEA (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
  • liste, tarif et destinataires des biens cédés (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
  • pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
  • Délibération
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