Tutelle des chambres consulaires - CCI/CCIR - CMA/CRMA - financière
Temps de remplissage estimé : 523 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Simplification et fluidification de la transmission des actes adoptés par les chambres consulaires (administratifs, financiers et budgétaires)
- avis de la commission des affaires générales (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- justificatif attestant que la subvention est accordée dans le respect du droit national relatif au droit de la concurrence et du droit de l'Union relatif aux aides d'Etat (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- projet de contrat de marché public (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- liste et montant des aides publiques touchées par le bénéficiaire durant les 3 dernières années (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- avis de la commission des affaires générales (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- projet de contrat de concession ou de son renouvellement (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- convention de dépassement (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- avis de la commission des finances (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- Délibération
- justificatif de la CCIT des dépenses exceptionnelles ou circonstances particulières nécessitant l'abondement (Merci de bien vouloir déposer les pièces complémentaires suivantes :)
- proposition de contrat d'emprunt (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- projet de contrat de crédit-bail (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- proposition détaillée d'émission d'obligations (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- proposition de tarifications et de conditions générales de vente des prestations (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- avis de la CCIR en cas d'emprunt-relais (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- avis de la commission des finances en cas d'incidence financière importante pour la chambre (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- avis de la commission des finances (Merci de bien vouloir déposer les pièces complémentaires suivantes :)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces complémentaires suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- avis du délégant (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- avis de la commission des finances en cas d'incidence financière importante pour la chambre (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- proposition de subvention/d'aide et/ou de convention d'attribution (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- suites données à l'application de ces contrats (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- proposition de contrat de garantie (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- contrat comportant les clauses compromissoires, les compromis et les modalités d'exécution des sentences (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- justificatif attestant que la garantie est accordée dans le respect du droit national relatif au droit de la concurrence et du droit de l'Union relatif aux aides d'Etat (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- avis de la commission consultative des marchés, si instaurée (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- éléments justificatifs prévus au RI (art. 5.2.2) (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- projet de transaction (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- projet de contrat de marché public (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- perspectives pluriannuelles d'exploitation (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- avis de la commission des marchés (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- projet de contrat, d'avenant ou de renouvellement (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- programme pluriannuel d'investissement (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- Indicateurs (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- décision du syndicat mixte (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- proposition détaillée de constitution, adhésion ou participation a (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- Convention (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- projet de retrait (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- proposition de contrat d'emprunt (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- avis du délégant (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- avis du délégant (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- délibération de la CCIT approuvant la demande d'abondement (Merci de bien vouloir déposer les pièces complémentaires suivantes :)
- avis commission des finances (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :)
- observations de la CCIR (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- observations de la CCIR (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- avis de la CCIR (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- rapport de la CCI (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- pièce autre, autant que de besoin (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
- avis commission des finances (Merci de bien vouloir déposer les pièces suivantes :) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.