Demande d'information - UDAP Nouvelle Aquitaine
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Si vous avez un projet de travaux qui se situe dans un secteur protégé en Nouvelle-Aquitaine, le formulaire suivant permet :
- d'avoir une information préalable sur votre projet avant son dépôt
- de demander des informations sur un avis reçu que vous ne comprenez pas
- (si votre projet est situé en Gironde) de préparer un rendez-vous
Ce formulaire est accessible aux projets situés en région Nouvelle-Aquitaine (départements : 19, 33, 40, 47, 64, 79, 86)
Note : le service est actuellement indisponible pour le département Haute-Vienne (87).
Les pièces jointes demandées varient en fonction du projet envisagé :
Photo du bien
Photo du bien dans son environnement
Notice descriptive
Plan de masse avant/après
Schéma avant/après avec cotes
Plan de toiture avant/après
Schéma, photo, insertion des modifications
Plan coupe élévation menuiseries
Plan de façade avant/après
Documentation matériaux et/ou produits (facultatif)
Plan complémentaire de localisation (facultatif)
Descriptif du projet par l'artisan (facultatif)
Rapport de sondage (facultatif)
Diagnostic phytosanitaire (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 22 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.