Le formulaire suivant permet d'avoir une information préalable sur votre projet avant son dépôt, si vous avez un projet de travaux qui se situe au sein d'un secteur patrimonial protégé (dit secteur ABF ou Bâtiments de France).

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.