Pour répondre au mieux à vos demandes et assurer la meilleure efficacité du service public, merci en premier lieu de vous référez aux ressources disponibles sur la page internet de l'UDAP.

https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Pays-de-la-Loire/La-direction-regionale-des-affaires-culturelles-DRAC-des-Pays-de-la-Loire/Pole-patrimoines-architecture-et-espaces-proteges-Drac-Pays-de-la-Loire/UDAP-Unites-Departementales-de-l-Architecture-et-du-Patrimoine-des-Pays-de-la-Loire/Unite-Departementale-de-l-architecture-et-du-patrimoine-du-Maine-et-Loire/Questions-recurrentes

L'UDAP doit traiter en priorité les demandes d'autorisations formalisées, et n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes de concertation préalable. N'hésitez pas à déposer votre demande par voie officielle directement, sur la base des indications données dans les ressources précitées.

Les concertations préalables avec l'UDAP sont organisées de la façon suivante :

des permanences des Architectes des bâtiments de France ont lieu en partenariat avec les collectivités suivantes :

Angers

Angers pour le territoire de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole

Bouchemaine

Savennières

Baugé

Corniche angevine (Rochefort/Loire et Chalonnes/Loire)

Les Ponts-de-Cé

Montreuil-Bellay

Fontevraud l’Abbaye

Saumur

Saumur pour la communauté urbaine Saumur Val de Loire

Gennes-Val-de-Loire

Pour toute question relative à un projet sur ces secteurs (Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, et Communauté urbaine Angers Loire Métropole), merci de solliciter un rendez-vous auprès de la collectivité qui organise la permanence. Il est inutile de déposer votre demande sur cette plate-forme dans ce cas. Aucune réponse ne vous sera apportée par ce biais.

Des permanences de l’Architecte des bâtiments de France sont organisées également pour les territoires suivants :

Cholet

Communauté d'agglomération Mauges Communauté

Communauté de communes Anjou Loir Sarthe

Merci, pour ces 3 territoires, de solliciter un rendez-vous auprès de la collectivité qui organise la permanence, ET de déposer en parallèle, votre demande sur cette plate-forme. Cette action est obligatoire pour la tenue du rendez-vous. Le rendez-vous pourra être annulé en l'absence de dossier complet déposé sur la plate-forme.

Pour information : le maître d'ouvrage doit être présent au rendez-vous avec l’Architecte des bâtiments de France, de même que l'architecte qui signera la demande de permis de construire, le cas échéant.

Enfin, dans un souci de transparence, les représentants de la commune où se situe le projet à examiner sont conviés systématiquement à assister à l'éventuel rendez-vous en visio-conférence qui pourra être proposé. Le rendez-vous visio pourra être enregistré pour améliorer l'efficacité du service (prise de note), sauf demande contraire à exprimer en début de rendez-vous.

Les avis de l'ABF qui seront transmis dans le cadre de la concertation préalable réalisée par l'intermédiaire de cet outil seront systématiquement transmis aux collectivités en charge de l'instruction du droit des sols relative au projet.

L'UDAP reçoit de très nombreuses demandes de renseignement et met tout en œuvre pour y répondre. Les demandes d'autorisation de travaux déposées officiellement en mairie (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d'aménager) sont traitées en priorité.

Un seul rendez-vous ou une seule réponse peut être fait par projet pour permettre de répondre à toutes les premières demandes.

Il ne sera répondu à aucune question par messagerie électronique.

Les concertations préalables sur les projets d'énergie renouvelable à grande échelle (champ solaire ou parc éolien) se font collégialement, par le biais du pôle Energies renouvelables de la préfecture. Merci le cas échéant de ne pas déposer votre projet sur cette plate-forme, mais de contacter ddt-pole-enr@maine-et-loire.gouv.fr

Merci pour votre compréhension

toute personne ayant un projet dans un espace protégé au titre du code du patrimoine (livre 6 : abords de monument historique ou site patrimonial remarquable)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.