Demande d'information - UDAP Saône-et-Loire (71)

Temps de remplissage estimé : 40 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le temps de remplissage réel est de 8-15 minutes. Le temps estimé ne prend pas en compte que certains champs sont facultatifs.

Le formulaire suivant permet d'avoir une information préalable sur votre projet avant son dépôt, si vous avez un projet de travaux qui se situe en espace protégé (dit secteur ABF ou Bâtiments de France).

  • Charger le dossier (1. Dossier unique) (facultatif)
  • Photo du bien (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Photo de l'environnement (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Schéma avant/après (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Plan façade (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Plan de toiture avant/après (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Plan/coupe élévations menuiseries (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Notice matériaux (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)
  • Rapport de sondage (2. Pièces-jointes multiples) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 22 jours.