"Recherche d'Emploi ou Création d'Entreprise" (ou APS Jeune diplômé) : vérification de votre dossier de demande de titre de séjour par ISSO avant dépôt auprès des Préfectures de l'Isère et de la Drôme
Temps de remplissage estimé : 59 min (variable selon les options choisies)
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Ce service est proposé par l'International Students & Scholars Office (ISSO) de l'UGA à l'ensemble des étudiants, doctorants, chercheurs et leurs conjoints effectuant leur séjour d'études ou de recherche à l'UGA ou dans l'un des établissements partenaires à Grenoble et Valence.
Il a pour but de vous aider à constituer votre dossier de demande de titre de séjour avant le dépôt auprès des Préfectures de l'Isère et de la Drôme.
Pourquoi utiliser cet outil ?
Si vous soumettez un dossier incomplet ou non conforme à la Préfecture, les délais de traitement de votre demande peuvent être rallongés de plusieurs mois, et aboutir à un refus.
Ce formulaire permet à ISSO de :
- Vous donner des précisions sur les documents demandés par les Préfectures
- Vérifier votre dossier de demande de titre de séjour avant dépôt en ligne ou sur rendez-vous
Le délai de vérification par ISSO est en moyenne d'une dizaine de jours, un peu plus à la rentrée lors du pic des demandes.
Traitement de vos données
L’Université Grenoble Alpes, 621 avenue centrale 38401 Saint-Martin-d’Hères, est responsable du traitement de vos données. Ce traitement, dont la base légale est la mission d’intérêt public, est nécessaire à la vérification de votre dossier de demande de titre de séjour.
Les destinataires de vos données sont les services de la Direction Développement International & Territorial de l'UGA ainsi que la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) qui met à disposition la plateforme et héberge les données.
Les données collectées ne seront utilisées que dans le cadre de ce traitement, elles ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers et sont conservées 12 mois puis supprimées.
La liste des pièces dépend de votre situation.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 21 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.