Usage du titre de psychothérapeute - UE (hors France)

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Cette démarche s'adresse aux personnes souhaitant déposer une demande d’usage du titre de

psychothérapeute, titulaires de diplômes délivrés par des États membres de l’Union

européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, hors France.

Il s'agit de modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des titulaires de titres de formation délivrés par l’Union européenne, l’Espace économique européen et la Confédération suisse permettant l’usage du titre de psychothérapeute hors France. Pour les personnes disposant d'un diplôme français, la démarche est à entreprendre via le RPPS (https://esante.gouv.fr/produits-services/portail-enregistrement-eRPPS)

I. − Pour tous les candidats :

– un formulaire de demande d’inscription sur le registre national des psychothérapeutes figurant

ci-après ;

– une photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;

– une copie des diplômes, certificats ou titres obtenus ;

– toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l’expérience et des compétences

acquises au cours de l’exercice professionnel dans un État membre de l’Union européenne ou

un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou au sein de la Confédération

suisse ou dans un État tiers ;

– une déclaration de l’autorité compétente de l’État d’établissement membre de l’Union européenne

ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération

suisse, datant de moins d’un an, attestant de l’absence de sanctions ;

– une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau

de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis

ainsi que le contenu et la durée des stages validés.

II. – En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats qui ont exercé ou porté le titre de

psychothérapeute dans un État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l’accord sur

l’Espace économique européen ou au sein de la Confédération suisse qui ne réglemente pas l’accès

à la profession ou son exercice : toutes pièces utiles justifiant qu’ils ont pratiqué dans cet État, à

temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années ou à temps partiel pendant une

durée correspondante au cours de la même période, l’activité pour laquelle ils demandent l’usage du

titre de psychothérapeute.

III. – En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats titulaires d’un titre de formation

délivré par un État tiers et reconnu dans un État membre de l’Union européenne ou un État partie à

l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France :

– la reconnaissance du titre de formation établie par les autorités de l’État membre de l’Union

européenne ou un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant reconnu

ce titre. Cette reconnaissance doit permettre au bénéficiaire d’y pratiquer l’activité ou d’en porter

le titre ;

– toute pièce démontrant l’exercice de cette activité pendant trois ans dans le pays de reconnaissance.

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