USAGERS LYCEE JEAN PIERRE VERNANT: FORMULAIRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DESTINE AUX USAGERS (PERSONNEL, PARENTS D'ELEVES) DU LYCEE JEAN PIERRE VERNANT DE SEVRES

  • Facture (facultatif)
  • RIB/IBAN (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.