Val-d'Oise : Demande de versement de subvention

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Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, le préfet du Val-d'Oise ouvre le site de dépôt des dossiers de demande de versement de subvention d’investissement.

Cette demande peut concerner la DETR, la DSIL , la DPV ou la réserve parlementaire.

  • Déclaration de commencent de réalisation (facultatif)
  • Etat récapitulatif des factures HT (facultatif)
  • Déclaration d’achèvement de projet (facultatif)
  • Plan de financement final (facultatif)
  • Document joint (Piéces complémentaires) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.