Demande de visa exceptionnel pour la diffusion d'un spectacle vivant ou d'une manifestation culturelle

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Ce formulaire vous permet d'envoyer au CNC une demande de visa exceptionnel pour la diffusion d'une œuvre ou d'un document consistant dans la captation d’un spectacle vivant ou d’une manifestation culturelle, y compris lorsque cette captation donne lieu à une retransmission en direct ou en léger différé du spectacle ou de la manifestation.

Le visa est délivré pour un nombre illimité de séances et, sauf dans le cas des séances scolaires, pour une durée n’excédant pas cinq ans suivant sa date de délivrance.

Dans le cas où l'œuvre ou le document comprend d’autres images que celles du spectacle ou de la manifestation, ces images ne représentent pas plus de 10 % de la durée totale de l’œuvre ou du document, à l’exception le cas échéant de celles diffusées pendant l’entracte.

La demande de visa exceptionnel doit être adressée via ce formulaire au moins deux semaines avant la date prévue pour la première représentation publique de l'œuvre ou du document.

Avant toute projection, il convient de s'assurer de l'accord de l'ayant droit.

Pour toute question ou renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser à : visa.exceptionnel@cnc.fr.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 7 days.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 9 months.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 10 months.