Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse, à l'exception des destinations abattoir.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-ends et jours fériés (sauf extrême urgence).

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement au sein d'une même exploitation, pour un motif de bien-être animal : animaux blessés, vêlage, manque d’alimentation et d’abreuvement, conditions climatiques exceptionnelles...

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes proches).

La liste des communes des zones réglementées de la Côte-d'Or est consultable sur le site internet de la DRAAF BFC : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-premier-foyer-confirme-dans-le-jura-a3570.html

Contact téléphonique : 03 80 29 43 53

Aux détenteurs de bovins en zone réglementée