ONF Grand Est - Demande d'installation de ruches en forêt domaniale
Temps de remplissage estimé : 13 mn
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Les forêts domaniales sont susceptibles d'accueillir des activités d'apiculture.
Cette démarche permet d'effectuer des demandes d'installation de ruches dans le cadre des dispositions prévues dans le dialogue avec les représentants de la filière apicole
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Attestation AMEXA
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 2 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.
La durée de remplissage est estimée à 13 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.