ONF Grand Est - Demande d'installation de ruches en forêt domaniale

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Les forêts domaniales sont susceptibles d'accueillir des activités d'apiculture.

Cette démarche permet d'effectuer des demandes d'installation de ruches dans le cadre des dispositions prévues dans le dialogue avec les représentants de la filière apicole

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation AMEXA

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.