Dossier

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attestation

L’URL de l’attestation au format PDF.

avis

champs

connectionUsager

dateAccuseLectureAgreement

Date à laquelle l’usager a pris connaissance de la décision. Null si l’accusé de lecture n’est pas activé sur la démarche ou si l’usager n’a pas encore pris connaissance de la décision.

dateDepot

Date de dépôt.

dateDerniereCorrectionEnAttente

Date de la dernière demande de correction qui n’a pas encore été traitée par l’usager.

dateDerniereModification

Date de la dernière modification.

dateDerniereModificationAnnotations

Date de la dernière modification des annotations.

dateDerniereModificationChamps

Date de la dernière modification des champs.

dateExpiration

Date d’expiration.

datePassageEnConstruction

Date du dernier passage en construction.

datePassageEnInstruction

Date du dernier passage en instruction.

datePrevisionnelleDecisionSVASVR

Date prévisionnelle de décision automatique par le SVA/SVR.

dateSuppressionParAdministration

Date de la suppression par l’administration.

dateSuppressionParUsager

Date de la suppression par l’usager.

dateTraitement

Date du dernier traitement.

dateTraitementSVASVR

Date du traitement automatique par le SVA/SVR.

demandeur

demarche

deposeParUnTiers

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L’URL du GeoJSON contenant les données cartographiques du dossier.

groupeInstructeur

id

instructeurs

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motivation

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nomMandataire

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Le numero du dossier.

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prenomMandataire

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L’état du dossier.

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usager

Profil de l’usager déposant le dossier