APPEL A PROJET (AAP) EN FAVEUR DE LA MISE EN ŒUVRE « D’ATELIERS PARCOURS D’INSERTION - API » POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA EN VUE DE RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Temps de remplissage estimé : 88 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Le Département de la Guadeloupe, à travers le Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2022 – 2028, accompagne l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

Au titre de la garantie d'activité et dans le cadre du Contrat départemental des Solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme de France Travail, la Collectivité départementale lance le troisième appel à projet en vue de la mise en place d’Ateliers Parcours d’Insertion (API) à destination des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

Cet appel à projets permettra d’identifier et d'apporter une aide financière aux opérateurs publics ou privés (associations, centre de formation…), désireux de proposer des solutions innovantes pour remobiliser les personnes éloignées de l’emploi, et /ou isolées, dans le cadre de leur parcours d’insertion.

La mise en place d’Ateliers Parcours d’Insertion (API) doit permettre, en complémentarité des actions de formation, de développer une connaissance et estime de soi, une meilleure maîtrise de la langue, des nouvelles technologies, une acquisition de compétences transversales ainsi qu’une appropriation du milieu socioéconomique pour accéder plus facilement à une vie sociale et à une insertion professionnelle.

Afin de répondre à ces attentes, les opérateurs peuvent proposer trois types d’Ateliers Parcours d’Insertion qui sont :

• Des actions thématiques pour lever les freins à l’emploi portant sur la (ré) acquisition des savoirs de base, la mobilité, l’autonomie et la gestion du temps, la santé (LFE) ;

• Des actions de remobilisation dans un parcours d’insertion, (RPI) ;

• Des actions d’Accompagnement Professionnel Spécialisé (APS).

Des fiches annexées au cahier des charges précisent le contenu et les attendus de chaque type d’atelier Parcours d’Insertion.

La proposition déposée doit répondre uniquement à une de ces fiches. Plusieurs propositions peuvent être proposées pour répondre à des fiches différentes.

Le cahier des charges est consultable sur le portail de l’Insertion : https://insertion.cg971.fr/

Le Dossier de candidature complet devra être déposé sur la plateforme : www.demarches.simplifiees.fr : (avant 18 h heure de Guadeloupe).

Date de lancement : 1 er juillet 2024.

Dépôt du dossier de candidature complet : à compter du 1er septembre 2024, au plus tard le 15 de chaque mois.

Date limite de dépôt : 31 décembre 2025.

Contacts :

Mme Catherine ROMUALD – Directrice Générale Adjointe de l’Insertion

Mme Véronique MAGLOIRE, Directrice Insertion par l’Emploi.

Mail : parcours.insertion@cg971.fr Tél : 0590 99 79 69 Secrétariat de la DIE.

  • Copie de la Délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée générale approuvant la demande de subvention
  • Organigramme de la structure
  • Statuts signés si c’est une association ou extrait kbis
  • Copie de la publication au JO ou récépissé de la déclaration à la préfecture
  • Fiche INSEE
  • Liste des membres du conseil d’administration et du bureau
  • Copie du Titre de propriété ou bail des locaux
  • Attestation d’assurance
  • RIB
  • Attestations annuelles fiscales et sociales (année n et n-1)
  • Derniers comptes approuvés
  • Dernier rapport du commissaire aux comptes (n-1)
  • Liste des aides publiques obtenues durant les trois dernières années indiquant pour chaque année considérée, leur origine, et leur montant.
  • Pouvoir habilitant le signataire de la convention s’il n’est pas le président à engager l’organisme demandeur
  • 3 devis, datant de moins de trois mois, pour tous les investissements à réaliser
  • CV des encadrants des ateliers
  • Annexe1 - DESCRIPTION DE L' API PROPOSE ET COUTS
  • Annexe2 - PLAN DE FINANCEMENT
  • Annexe 3 - BUDGET PREVISIONNEL
  • Annexe 4 - Fiche-personnel
  • Annexe 5 - Lettre de mandat
  • Annexe 6 - Attestation-honneur
  • APS - Actions professionnelles spécialisées (facultatif)
  • RPI - Remobilisation dans des parcours d’insertion (facultatif)
  • Budget prévisionnel de l’année en cours pour la structure (facultatif)
  • LFE - Levée des freins à l’emploi (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet ou de l’action (facultatif)
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