Appel à Projets n° 2025-ARS-02 relatif à la création de 5 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Hors les murs » sur le territoire de Brest

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 24 novembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Création de 5 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Hors les murs »

sur le territoire de Brest.

Seules les structures médico-sociales déjà gestionnaires d’ACT peuvent se porter candidates à cet appel à projets, dans le cadre d’une extension de leur capacité.

La capacité maximale est de 5 places d’ACT HLM sur le territoire de Brest.

Le gestionnaire devra garantir la capacité à mettre en œuvre le projet. Il lui est demandé un exposé écrit exhaustif du projet tenant compte de l’ensemble des directives et indications mentionnées dans le présent cahier des charges.

  • Statuts, identification du candidat
  • Déclaration sur l'honneur (1)
  • Déclaration sur l'honneur (2)
  • Copie de la dernière certification aux comptes du candidat s'il y est tenu en vertu du code du commerce.
  • Eléments descriptifs de l'activité du candidat
  • Projet