Aide à l’édition ou à la réédition d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle déterminée - Dossier de demande d'aide sélective unitaire à l'édition vidéo

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Il existe plusieurs dispositifs distincts d’aide sélective à l’édition vidéo :

  • L’aide vidéo unitaire : le porteur de projet inscrit en commission le projet d’édition spécifique qu’il souhaite voir soutenu par le CNC ;
  • L’aide au programme éditorial vidéo annuel : le porteur de projet soumet tout ou partie des projets d’édition qu’il souhaite commercialiser pendant l’année en cours.

La structure d’édition vidéo doit, dans un premier temps, présenter ses projets d’édition à l'aide unitaire. Elle peut inscrire un maximum de 6 projets par session et 3 sessions unitaires ont lieu chaque année. La structure peut donc être soutenue sur un maximum de 18 projets d’édition annuellement. Lorsqu’une structure souhaite solliciter l’aide unitaire pour la première fois, elle doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Une fois son activité devenue suffisamment régulière, la structure peut prétendre à l’aide au programme éditorial. L’activité d’édition doit avoir été lancée depuis deux ans, et la structure doit avoir réalisé et commercialisé un minimum de 10 projets d’édition vidéo durant cette période. Lorsqu’un éditeur répond à ces critères d’éligibilité et souhaite solliciter l’aide au programme, il doit prendre contact avec la chargée de mission afin de l’informer de sa demande.

Contacts

Service de la diffusion numérique

291 boulevard Raspail

75675 Paris Cedex 14

Tiphaine PIRLOT-MARION

Chargée de mission vidéo

Tél. 01 44 34 13 32

Tiphaine.pirlot@cnc.fr

Piotr SOBKOW

Assistant aides sélectives vidéo

Tél. 01 44 34 36 46

piotr.sobkow@cnc.fr

Laetitia FACON

Cheffe du service de la diffusion numérique

Tél. 01 44 34 13 24

Laetitia.Facon@cnc.fr

  • - Budget, plan de financement et prévision de recettes
  • - Contrat d'acquisition des droits d'exploitation vidéographique ou le contrat producteur/auteur (format PDF)
  • - Contrat de co-édition (format PDF) (facultatif)
  • - Contrat de distribution vidéo (ou accord ou lettre d'intention du distributeur). Le cas échéant une lettre attestant que l’éditeur vidéo est aussi le seul et unique distributeur vidéo (format PDF)
  • - Certificat de formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » du responsable juridique de la structure (à joindre systématiquement à toute nouvelle demande))
  • - Attestation de comptes à jour auprès de l’URSSAF (datée de moins de 3 mois) ou attestation de l'éditeur précisant que la structure n'emploie aucun salarié (format PDF)
  • - Justificatif de l’inscription au registre public du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) du contrat d’acquisition des droits d’édition vidéographique, ou, si l’éditeur est producteur du programme, du contrat entre le producteur et l’auteur faisant mention de la cession de ces droits. (facultatif)
  • - Extrait KBIS à jour
  • - Relevé d'identité bancaire (RIB)