Appel à candidatures : la Banque des Territoires et la FedEpl accompagnent la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la rénovation énergétique de votre école !
Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
La démarche a pour objet de recueillir les candidatures de collectivités pour l'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage déléguée de la rénovation des bâtiments scolaires. Cet appel à manifestation d'intérêt est proposé par la Banque des Territoires via son programme EduRénov, en partenariat avec la FedEpl.
Temps de remplissage estimé : 10 minutes pour un seul projet - 20 minutes maximum si vous portez plusieurs projets de rénovation de rénovation des bâtiments scolaires.
Les collectivités de moins de 20 000 habitants portant 1 ou plusieurs projets de rénovation énergétique d'école visant un gain énergétique d’au moins 40% réalisé en délégation de maîtrise d’ouvrage.
Les opérations candidates doivent faire l’objet d’un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (ou contrat à formaliser prochainement). Les missions d’AMO et de MOE ne sont pas éligibles à cet AMI. De manière exceptionnelle les missions d’AMO globales présentant un intérêt particulier qu’il faudra démontrer, pourront être éligible.
- Programme de l’opération
- Descriptif de l’opération : tout document permettant de comprendre l’opération : avant-projet (APS ou APD), si existant ; permis de construire, si existant
- Bilan prévisionnel de l’opération, incluant le coût de maîtrise d’ouvrage déléguée
- Calendrier prévisionnel de l’opération
- Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, si déjà contractualisée
- Tout autre document jugé utile par la collectivité