L’AMI s’adresse aux établissements publics territoriaux et aux communes des Hauts de Seine, dans le but de les accompagner pour créer un cadre propice à la concrétisation de projets d’autoconsommation collective portés par des citoyens sur des secteurs délimités et choisis pour le potentiel. Le retour d’expérience de l’AMI permettra par la suite de capitaliser et définir les contours d’un parcours (technique, administratif et juridique), pour faciliter le passage à l’acte et sa reproductibilité auprès d’autres territoires.

Par la présente AMI, les collectivités lauréates se verront ainsi proposer une contractualisation avec l’Etat et la Métropole du Grand Paris (sous la forme d’une convention multipartite), dans laquelle sera formalisée une feuille de route fixant les différentes interventions pour chacune des parties prenantes, les financements à mobiliser pour les actions prévues, et les autres modalités d’accompagnement nécessaires :

• Soutien financier de l’Etat via le Fonds Vert et de la Métropole du Grand Paris pour l’ingénierie sur tout ou partie des actions ciblées ;

• Conseil et appui sur les démarches administratives ;

• Mise à disposition de documentations clé en main facilitant la création de structures juridiques organisatrices de boucle d’autoconsommation collective ;

• Animation départementale entre les opérateurs-animateurs et les collectivités pour favoriser la mise en place et faciliter le retour sur expériences.

Les lauréats bénéficieront également du concours technique d’autres partenaires impliqués (ENEDIS, La Banque des Territoires, Energie Partagée, …).

Le présent AMI est destiné aux établissements publics territoriaux et aux communes du département des Hauts-de-Seine, associés ou porteurs d’une structure locale spécialisée dans le conseil en matière de transition énergétique.

Afin d’être éligibles, les collectivités candidates devront être en mesure dans un dossier de candidature de :

• Pour les établissements publics territoriaux: Réaliser un diagnostic permettant l’identification des communes qui participeront au projet (dans l’optique d’identifier dans un second temps, le potentiel de toitures et d’acteurs les plus pertinents pour un développement rapide de boucles d’autoconsommation photovoltaïque à l’initiative de citoyens) ;

• Décliner une stratégie territoriale issu du diagnostic de territoire précisé si dessus ;

• Préciser le choix et la pertinence d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (opérateur /animateur du dispositif) sur le secteur délimité.

D’autres acteurs peuvent accompagner et appuyer la candidature de la collectivité, tels que :

• D’autres collectivités territoriales (Région, Département, …) ;

• Des établissements publics intéressés ;

• Des opérateurs existants sur le territoire exerçant des fonctions en lien avec la transition écologique.