Appel à projet CFPPA Eure 2026

Temps de remplissage estimé : 62 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 14 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

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La commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) coordonne et finance à l’échelle du département de l'Eure des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie. Ces actions s’adressent :

aux personnes de 60 ans et plus vivant à leur domicile ou en établissement

ainsi qu’aux proches aidants de ces personnes

La CFPPA soutient prioritairement les actions de prévention et de promotion de la santé favorisant l’adoption durable de comportements favorables à la santé et l’autonomie des personnes. Ces actions doivent tout particulièrement contribuer à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en portant une attention spécifique aux publics en situation de vulnérabilité.

Les CFPPA sont des instances de coordination partenariales créées par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015. Elles sont présidées par le conseil départemental et vice-présidées par l’agence régionale de santé. Elles réunissent les acteurs qui contribuent au financement de la prévention et notamment des représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie (Carsat, CPAM, MSA), des fédérations d'institutions de retraite complémentaire (AGIRC ARRCO), de l’ANAH, des organismes régis par le code de la mutualité (Mutualité française), de communes ou d’EPCI.

Tout organisme de droit privé ou public peut déposer un dossier quel que soit son statut juridique.

  • Merci de joindre tout document pouvant justifier de la qualification des intervenants (facultatif)
  • Merci de joindre les preuves d’engagements des partenaires (facultatif)
  • Merci de joindre le budget prévisionnel de l’action (pour les projets pluriannuels, un tableau par année)
  • Merci de joindre le RIB
  • Merci de joindre l’attestation sur l’honneur à partir du modèle fourni (pour les associations uniquement)
  • Merci de joindre toutes les pièces listées sur le cahier des charges (cf. lien en haut du formulaire) (facultatif)
  • Merci de joindre les documents complémentaires qui vous semblent indispensables pour la compréhension du projet (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Merci de nous transmettre le compte rendu financier de l'action précédante
  • Merci de joindre tout document justifiant le bilan de votre action (facultatif)
  • Si investissement, joindre un budget distinct et indiquer le montant sollicité à la CARSAT (facultatif)