Appel à projets 2026 - Soutien aux actions de développement économique et agricole

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Date limite : 31 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

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La Communauté d'agglomération Terre de Provence soutient les associations/établissements publics qui proposent des actions en faveur de la promotion du territoire et du développement économique et agricole.

L' appel à projets s'inscrit autour de 3 grandes orientations :

  1. Soutenir le développement économique et agricole local dans un contexte de transition.
  2. Renforcer l’offre de services aux entreprises sur les volets accompagnement, mise en réseau et animation.
  3. Faciliter et accompagner l’entrepreneuriat.

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

  • être une association (loi 1901), un établissement public ou un autre organisme
    à but non-lucratif ayant son siège social, une domiciliation ou dont les actions portent sur le territoire de Terre de Provence ;
  • présenter une ou plusieurs actions (5 maximum) contribuant à l’intérêt général de Terre de Provence en matière de développement économique et agricole ;
  • que ces actions soient en cohérence avec la stratégie de Terre de Provence et les documents stratégiques englobants (SRADDET, SRDEII, SCoT, PAT,...) ;
  • que ces actions présentent un plan de financement indiquant au moins 20% d'autofinancement et précisant les cofinancements ;
  • respecter les principes de neutralité et de laïcité via la signature du contrat d'engagement républicain.

Le montant de la subvention attribuée sera librement fixé par le Conseil communautaire.

  • La dernière composition du conseil d'administration ;
  • La copie du dernier récépissé Préfecture ;
  • Le dernier rapport d'activité approuvé ;
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
  • Le bilan de l'action réalisée en 2025 le cas échéant ;
  • Les devis des investissements prévus le cas échéant ;
  • Le contrat d'engagement républicain signé ;
  • Le relevé d'identité bancaire à jour portant une adresse correspondant à celle du numéro de SIRET ;
  • L' attestation bancaire en cas de première année d'existence de la structure ;
  • L'attestation concernant le régime de la TVA en cas de non assujettissement.
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