Appel à projets 2025-2026 "Vers une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat"

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Appel à projets organisé par le ministère de l’Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire en partenariat avec le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le ministère du Travail et des Solidarités et l'Agence de la transition écologique (ADEME).

Cette édition de l’appel à projets (AAP) intitulée « vers la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat » a vocation à accompagner des projets qui s’inscriront dans les nouvelles orientations de la Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat. L'AAP comporte trois volets :

Volet 1 : déclinaison territoriale de la SNANC. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera exigeante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, y compris ceux qui ont été introduits par la loi « Climat et résilience » , à l’approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT ;

Volet 2 : déclinaison nationale de la SNANC : projets innovants (développement de projets particulièrement novateurs et présentant un caractère pilote) centrées sur un ou plusieurs des enjeux prioritaires définis dans le cahier des charges de l'AAP ;

Volet 3 : déclinaison nationale de la SNANC : projets d'essaimage (ou élaboration d’outils d’essaimage) de démarches exemplaires ayant fait leur preuve et centrées sur un ou plusieurs des enjeux prioritaires définis dans le cahier des charges de l'AAP.

Le cahier des charges disponible sur le site du ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation DOIT ÊTRE consulté en priorité avant de candidater :

La clôture des candidatures est fixée au 23 décembre 2025 18h00 (heure de Paris).

  • Budget prévisionnel format tableur
  • Déclaration des aides
  • Déclaration des aides de minimis
  • Autres pièces obligatoires pour les associations (Autres pièces obligatoires pour les associations)
  • Pour tous les demandeurs, pièces facultatives autres (Pièces complémentaires facultatives) (facultatif)
  • Lettres d'engagement des partenaires (Lettre(s) d'engagement des partenaires) (facultatif)
  • Lettre(s) de demande de subvention (Lettre(s) de demande de subvention (une lettre pour chaque demandeur, le cas échéant))
  • Déclaration du co-porteur (Déclaration des aides du ou des co-porteur(s))
  • Déclaration du co-porteur (Déclaration des aides « de minimis » du ou des co-porteur(s))

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • VOLET 1 : Attestation de dépôt de dossier de reconnaissance ou attestation de reconnaissance
  • Description du projet : VOLET 2
  • Description du projet : VOLET 3
  • Formulaire CERFA 12156*05
  • Attestation du régime de TVA (facultatif)
  • Attestation du régime de TVA
  • Délibération POUR LES COLLECTIVITES (facultatif)
  • Attestation sur l'honneur de régularité de la situation pour les entreprises
  • Bilan et comptes de résultats pour l'exercice N-1 pour les entreprises et structures privées
  • Bilan et comptes de résultats pour l'exercice N-2 pour les entreprises et structures privées