Demande de subvention pour la publication et la valorisation de la recherche archéologique

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide pour la publication et la diffusion de la recherche archéologique.

Vous pouvez également contacter le service compétent votre région ou du DRASSM dont les coordonnées sont indiquées sur le catalogue des démarches sur le lien suivant afin de vous assurer de l'éligibilité de votre projet.

catalogue des démarches : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Soutien-a-la-publication-et-a-la-diffusion-de-la-recherche-archeologique

Un guide de remplissage de ce formulaire est téléchargeable en bas de la page.

Prérequis pour remplir cette démarche  :

  • Le numéro de SIRET de la structure bénéficiaire de la subvention vous sera demandé

  • Le demandeur (personne en charge du suivi administratif du dossier) doit être soit le responsable légal de la structure bénéficiaire de la subvention soit une personne dument mandatée par le responsable légal

    Pour rappel, vous pouvez enregistrer les informations saisies et les pièces jointes et revenir ultérieurement sur le formulaire pour le compléter.

    Vous avez la possibilité de :

  • Compléter ce formulaire puis le transférer à un autre usager qui pourra alors si besoin continuer de compléter le dossier et le déposer, ce qui vaut signature.

  • Inviter un usager à co remplir le dossier (bouton disponible sur la page du formulaire). La personne invitée à co remplir n'a pas la possibilité de déposer le dossier, cette tâche reste à votre charge.

    Attention, seules les personnes ayant délégation de signature sont habilitées à déposer le dossier.

    • En fonction de votre situation et du type de projet présenté :

    Pièces administratives et financières :

  • Pouvoir du mandataire

  • Budget de l'association

  • Budget de l'année N

  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée

  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos

  • Calendrier prévisionnel de réalisation

  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État

  • Récapitulatif des prestataires

  • Devis détaillé de chaque prestation

    Pièces scientifiques :

  • Rapport d’opération ou thèse sur lequel/laquelle se fonde le manuscrit

  • Projet de sommaire détaillé

  • Texte rédigé présentant au moins 10% de l’ouvrage proposé

  • Synopsis proposé aux éditeurs

  • Collaborateurs scientifiques

  • Lettre d’engagement de chaque collaborateur

  • Manuscrit rédigé à 80%

  • Copie de l’avis du comité de lecture et/ou de celui des experts qui l’ont examiné

  • Programme ou synopsis détaillé de la manifestation (colloque, congrès)

  • Composition du comité scientifique

  • Noms et appartenance des intervenants

    • Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

    • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
    • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 mois.
    • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.
    Télécharger le guide de la démarche PDF – 259 ko