Demande de subvention d’opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de subvention d'opération d'archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine. Il ne concerne pas les demandes d’aide à la publication/valorisation/soutien à la recherche qui font l’objet d’un formulaire spécifique disponible sur le lien suivant : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Soutien-a-la-publication-et-a-la-valorisation-de-la-recherche-archeologique

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Demande-de-subvention-d-une-operation-d-archeologie-programmee-terrestre-subaquatique-ou-sous-marine

Est entendu par « projet », dans le formulaire, l’opération archéologique programmée liée à la demande de subvention.

Une seule demande de subvention est possible par projet d’opération. Ainsi, pour les opérations à cheval sur plusieurs régions ou milieu d’opération (terrestre/subaquatique et maritime), une unique demande de subvention doit être déposée.

Vous pouvez contacter le service compétent (service régional ou DRASSM) dont les coordonnées sont indiquées sur le catalogue des démarches afin de vous assurer au préalable de l'éligibilité de votre projet de subvention d’opération archéologique, et le cas échéant de disposer des informations sur le calendrier des périodes de dépôt de la demande de subvention.

À tout moment le dossier peut être enregistré en brouillon. Le mode brouillon permet d’enregistrer les informations renseignées dans le formulaire sans qu’il ne soit visible par l’autorité compétente. Le brouillon est accessible et peut être complété ultérieurement.

Le formulaire vous offre la possibilité d’inviter des personnes qui auront le droit de modifier votre dossier.

Quelle est la durée de remplissage de la démarche ?

La durée de remplissage est estimée à 65 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez. Le temps de remplissage indiqué ci-dessus est estimatif. Si vous disposez de toutes les informations et de toutes les pièces à joindre à ce formulaire, le temps de remplissage pourra être réduit.

Pour rappel, vous pouvez enregistrer les informations saisies et les pièces jointes et revenir ultérieurement sur le formulaire pour le compléter.

Vous avez la possibilité de :

  • Compléter ce formulaire puis le transférer à un autre usager qui pourra alors si besoin continuer de compléter le dossier et le déposer, ce qui vaut signature.

  • Inviter un usager à co-remplir le dossier (bouton disponible sur la page du formulaire). La personne invitée à co -emplir n'a pas la possibilité de déposer le dossier, cette tâche reste à votre charge.

    Attention, seules les personnes ayant délégation de signature sont habilitées à déposer le dossier.

    • Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces obligatoires, à fournir pour toute demande d’aide :

    Pour tous les dossiers :

  • RIB

  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

    Liste des pièces en fonction de votre situation:

    Pour les associations :

  • Pouvoir du mandataire

  • Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos

  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

    • Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

    • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
    • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 mois.
    • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.
    Télécharger le guide de la démarche PDF – 1,42 Mo