Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle nationale et internationale (2026)

Estimated fill time: 41 mins. (may vary depending on the options)

Date limite : 31 March 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de subvention au titre du traitement, de la numérisation et de la valorisation d'archives à l'échelle nationale et internationale 2026.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/traitement-numerisation-et-valorisation-d-archives-a-l-echelle-nationale-et-internationale

Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées, établissements publics / services de l’État.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Service interministériel des archives de France, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers :

  • RIB
  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Pour les associations :

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)