🔔 Renouvellement des représentants des usagers siégeant dans les conseils de surveillance

L’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté lance une campagne de renouvellement des mandats des représentants des usagers (RU) siégeant dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé. Cet appel à candidature ne concerne que les conseils de surveillance des établissements dont les mandats arrivent à échéance en 2026 et les conseils de surveillance des établissements dont les sièges n'ont pas été pourvus en 2025.

👉 Aucun renouvellement n’est automatique.

🧾 Qui peut déposer une candidature ?

📍 Seules les associations agréées du système de santé peuvent déposer ce formulaire.

Aucune candidature individuelle ne sera acceptée.

👤 Un formulaire = un représentant des usagers proposé.

🏥 Postuler à plusieurs établissements ? C’est possible !

Dans ce formulaire, vous pouvez :

Sélectionner un ou plusieurs établissements pour lesquels le représentant est candidat.

📆 Calendrier

• Date limite de dépôt des candidatures : 31 décembre 2025
• Désignations officielles : arrêté ARS nommant les membres

📅 Les nouveaux mandats entreront en vigueur à compter de la date de l'arrêté ARS fixant la composition du conseil de surveillance.

👉 Les RU actuellement en poste sont donc invités à poursuivre et honorer leur mandat en cours jusqu'à cette date, pour assurer la continuité de la représentation dans les conseils de surveillance.

Informations complémentaires :

🎯 Le rôle des représentants des usagers

Les représentants des usagers (RU) jouent un rôle essentiel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé.

Ils portent la voix des patients et de leurs proches, veillent au respect de leurs droits et contribuent activement à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Leur présence garantit que les politiques et les décisions prises tiennent compte des attentes, besoins et expériences vécues par les usagers du système de santé.

🏛️ Comment sont-ils désignés ?

Les représentants sont désignés par le préfet du département siège de l'établissement public de santé, sur proposition des associations agréées du système de santé. L'arrêté nommant les membres est pris par le directeur général de l'ARS.

Les mandats sont d’une durée de cinq ans, permettant un engagement durable et une continuité dans les missions exercées.

📌 L’association doit :

• Remplir l’intégralité du formulaire et joindre les pièces complémentaires demandées (attestation de non incompatibilité et photocopie d'une pièce d'identité du candidat),
• Sélectionner les établissements souhaités (avec un ordre de priorité),
• Joindre les justificatifs d’agrément,
• Attester de la formation obligatoire dans le cas où le candidat l'a effectuée.

🤝 Votre engagement est essentiel

En proposant un ou plusieurs représentants, vous contribuez à renforcer la démocratie sanitaire, à faire entendre la voix des usagers et à améliorer concrètement les parcours de soins.

Nous comptons sur les associations de santé qui partagent ces valeurs pour participer activement à cet appel à candidature.

La démarche s'adresse aux associations agréées en santé souhaitant proposer des représentants des usagers dans les Conseils de surveillance des établissements publics de santé