ARS GE_CLACT 2025

Temps de remplissage estimé : 46 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Appels à candidatures 2025-2026 auprès des établissements sanitaires du Grand Est pour le financement d'actions pour les Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail (CLACT)

Aux établissements sanitaires publics et privés à but lucratif et non lucratif

  • Contrat signé avec les partenaires sociaux
  • Bilan social / Rapport social unique 2024 (facultatif)
  • DUERP actualisé
  • RIB de l'établissement
  • Fiche récapitulative
  • Devis concernant l'action ou lettre d'engagement de fournir ce dernier (action 1)
  • Avis des représentants du personnel du CSE

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation d'engagement projet CLACT 2022
  • Attestation d'engagement projet CLACT 2023 et/ou 2024
  • Devis concernant l'action ou lettre d'engagement de fournir ce dernier (action 2)
  • Devis concernant l'action ou lettre d'engagement de fournir ce dernier (action 3)
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