ASSOCIATIONS - Demande de subvention à déposer avant le 1er Novembre 2025

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Ce formulaire a été préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.

  • Déclarations Sociales Nominatives (DSN) si l'association a des salariés (facultatif)
  • Nombre d'adhérents et participants de la saison écoulée
  • Statuts de l'association datés et signés (facultatif)
  • RIB
  • Copie du récépissé de la déclaration de l'association en Préfécture (facultatif)
  • Annexe manifestation - animation (facultatif)
  • Les moyens humains
  • Copie de la publication au Journal Officiel (facultatif)
  • Compte-rendu de l'assemblée générale (rapport moral et rapport d'activités lu en Assemblée, rapport financier établi par le trésorier et délibération ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos)
  • Exemplaire de l'extrait de banque et de placements financiers connus à la date de la clôture des comptes.
  • Joindre la copie des Déclarations Sociales Nominatives (si l'association a des salariés) (facultatif)
  • Règlement intérieur s'il existe (facultatif)
  • Locaux ou équipements utilisés
  • Attestation de police d’assurance garantissant la responsabilité civile de l’association (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre la grille des tarifs pour l’ensemble des adhérents
  • UNIQUEMENT POUR LES ASSOCIATIONS AYANT UN BUDGET SUPERIEUR A 23 000 € (TOTAL DES RECETTES)
  • UNIQUEMENT POUR LES ASSOCIATIONS AYANT UN BUDGET EGAL OU INFERIEUR A 23 000 € (TOTAL DES RECETTES)
  • Annexe Sport
  • Document supplémentaire (facultatif)
  • Document supplémentaire (facultatif)