Auto-évaluation de l'activité de MJPM sur Paris 2025 : 3° personnes désignées dans la déclaration prévue à l'article L472-6 du CASF
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Cette auto-évaluation a pour but d'apprécier pour l'année 2025 les bonnes pratiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs inscrits sur la liste établie pour le département de Paris.
Ce questionnaire est réservé aux personnes désignées en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs mentionnées dans l'arrêté n° 75-2025-05-15-00009 du 15 mai 2025.