Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur - Val-d'Oise

Temps de remplissage estimé : 24 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette procédure concerne exclusivement les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière domiciliés dans le département du Val-d'Oise qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre leur autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.

  • Copie recto/verso d'un justificatif d'identité
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie recto/verso du permis de conduire
  • Copie d'un titre ou diplôme mentionné à l'article R 212-3 du Code de la Route
  • Copie recto verso de la carte d'enseignement (facultatif)
  • Photos
  • Copie d'un certificat médical

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 30 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.