Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur (Première demande, Renouvellement ou Ajout de catégories) - Seine-Maritime

Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

IMPORTANT:

Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière doit adresser une demande au préfet du département de sa résidence. Dans le cas où elle ne réside pas en France, elle adresse sa demande au préfet du département où elle envisage d'exercer.

Cette procédure concerne donc exclusivement les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière domiciliés dans le département de la Seine Maritime qui souhaitent obtenir, renouveler, refabriquer ou étendre leur autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.

  • Formulaire de recueil des photos d'identité (facultatif)
  • Copie du justificatif d'identité (recto-verso)
  • Pour les ressortissants étrangers (facultatif)
  • Copie du justificatif de domicile
  • Copie du permis de conduire (recto-verso)
  • Copie du diplôme d'enseignant tronc commun
  • Copie du diplôme d'enseignant mention complèmentaire (facultatif)
  • Certificat médical en cours de validité
  • Autre (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Copie autorisation d'enseigner (recto-verso)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 14 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.