Bilan des opérations de régulation d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

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Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse (DDT84) un bilan de destruction à tir d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).

Ce bilan doit être déposé dans les huit jours suivant votre opération de destruction. A défaut de ces retours de prélèvements, des sanctions administratives pourront être prises.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles.