Bilan de fin d'Ad'AP
Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)
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Ce bilan de fin d'Ad'AP est totalement dématérialisé, il ne vous est pas nécessaire d'imprimer pour le transmettre au service préfectoral en charge du suivi de votre Ad'AP.
Ce bilan a pour objectif de ponctuer la fin de votre Ad'AP en transmettant notamment le solde des attestations d'achèvement des travaux réalisées depuis le bilan à mi-parcours.
- Tableau synthétique des ERP de l'Ad'AP
- Attestation(s) d'achèvement des travaux
- Autre (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.