CAF 83 - Dossier socle données administratives 2025

Temps de remplissage estimé : 63 min (variable selon les options choisies)

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Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter un dossier de renseignements administratifs à destination de la Caf du Var. Il est à compléter AVANT toute demande de subventions ou réponse à un appel à projets. Il est à compléter une seule fois par an quel que soit le nombre de demandes de subvention de fonctionnement ou d’investissement déposées, ou de réponses appels à projets.

L'ensemble des partenaires du département du Var (collectivités, associations, entreprises) intervenant dans les champs des services aux familles (petite enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, inclusion handicap, inclusion numérique).

  • Déclaration sur l'honneur
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)
  • Attestation de vigilance URSSAF et/ou MSA de moins de 3 mois précisant que le gestionnaire est à jour de ses cotisations (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation de non-changement de situation
  • Agrément
  • Agrément
  • Tableau des salaires (uniquement pour les demandes de subventions) (facultatif)
  • Budget de fonctionnement de la structure 2025
  • Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance par bordereau Dailly
  • Attestation SIREN / SIRET
  • Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de compétence OU Arrêté ou décret de création de la personne morale
  • Arrêté préfectoral portant création d'une commune nouvelle détaillant le champ de compétence OU Arrêté ou décret de création de la personne morale (facultatif)
  • Statuts en vigueur détaillant les champs de compétence datés et signés
  • Récépissé de déclaration en préfecture ou récépissé de demande d'immatriculation (mutuelle)
  • Publication au Journal Officiel des Associations et fondations d'entreprises
  • Rapport d'activité N-1 (facultatif)
  • Statuts datés et signés pour les nouveaux partenaires et en cas de changement (facultatif)
  • Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau de moins de 12 mois
  • Compte de résultat et bilan comptable relatifs à l’année précédant la demande (si l'association ou l'entreprise existait en N-1)
  • Attestation d'immatriculation au RNE, datant de moins de 3 mois
  • Attestation du commissaire aux comptes de séparation de la comptabilité pour l’activité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 25 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
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