Cette démarche a pour objectif de permettre aux enseignants de demander à bénéficier d’une mobilité dans une échelle de rémunération différente de celle pour laquelle ils sont certifiés.

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 janvier 2026.

Les enseignants sont invités à consulter la circulaire n° MENF2303056C du 6 février 2023 publiée au BOEN du 9 mars 2023 précisant les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du Code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Maitres du 1er ou 2nd degré titulaires d'un contrat ou agrément définitif.