Aide financière "Alimentation en eau potable" et "Assainissement des agglomérations" - Etude et travaux - 2026

Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)

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Ce téléservice permet de demander une aide pour l'alimentation en eau potable ou pour la collecte et le traitement des eaux usées.

Attention, si vous souhaitez déposer une demande de subvention pour les 2 (Eau potable et assainissement), vous devez déposer 2 dossiers distincts.

Vous (re)trouverez les guides d'aide à partir du formulaire en cliquant sur le bouton "Guide de la démarche". Vous retrouverez dans ces guides les conditions d'octroi.

  • Délibération de la collectivité décidant la réalisation de l’opération et sollicitant l’aide du département (facultatif)
  • Mémoire justificatif et explicatif
  • Plan des travaux (facultatif)
  • Autre pièce (facultatif)
  • Dernier rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable ou assainissement rédigé conformément à l’arrêté du 2 mai 2007
  • Évaluation des dépenses détaillées de l’opération
  • Plan de financement
  • Autre(s) pièce(s) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 4 mois.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.
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