Dispositif mécénat pour la numérisation et la restauration des oeuvres cinématographiques du patrimoine - Centre national du cinéma et de l'image animée, Direction du patrimoine cinématographique

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Commencer la démarche

Le dispositif mécénat pour la numérisation et la restauration d’œuvres cinématographiques du patrimoine concernent les œuvres sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa (la notion de visa existe depuis 1919).

Le descriptif de cette opération, "guide de la démarche" est disponible dans le formulaire.

Le formulaire ci-après comprend 4 parties :

  1. Fiche de renseignements concernant le demandeur ;
  2. Lettre d'accord ;
  3. Fiche d'identification de l'œuvre : descriptif artistique et technique ;
  4. Intérêt patrimonial et culturel de l'œuvre.

Il s'accompagne de documents administratifs et juridiques permettant d'apprécier l'éligibilité du projet au dispositif.

Un support de visionnage doit être fourni :

  • soit dans le cadre de ce formulaire lorsque qu'il s'agit d'un lien vidéo,
  • soit sous format DVD, au nombre de 7, à cette adresse :
    Centre national du cinéma et de l'image animée
    Direction du patrimoine cinématographique
    A l'attention de Sabrina Mihoubi
    7 bis rue Alexandre Turpault - 78390 Bois d'Arcy

  • Attestation de comptes à jour URSSAF (facultatif)
  • Attestations de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (facultatif)
  • Attestations de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (facultatif)
  • Attestations de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (facultatif)
  • Attestations de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (facultatif)
  • Attestations de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (facultatif)
  • Contrat d'auteur n°1 (facultatif)
  • Contrat d'auteur n°2 (facultatif)
  • Contrat d'auteur n°3 (facultatif)
  • Contrat d'auteur de l'oeuvre originale (facultatif)
  • Contrat de production (facultatif)
  • Actes de cessions (facultatif)
  • Autre pièce juridique (facultatif)
  • Autre pièce juridique (facultatif)
  • Support de visionnage de l'oeuvre (facultatif)
  • Lettre d'accord
  • documents complémentaires (facultatif)
  • documents complémentaires (facultatif)
  • documents complémentaires (facultatif)