Consultation du public : Projet d’arrêté fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau en Gironde en 2026
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L'article L 420-1 du code de l'environnement stipule que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général et que la pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Selon l'article R 424-6 du code de l'environnement, les périodes de chasse à tir sont fixées chaque année par arrêté du préfet .
La note de présentation est consultable sur le site de la préfecture de la Gironde, sur le volet participation du public du site de la préfecture de la Gironde. https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public-Loi-du-27-decembre-2012
La présente procédure dématérialisée est mise en place pour assurer la bonne prise en compte des observations tout en facilitant leur traitement.
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