Demander la copie d'une autorisation d'urbanisme de la Ville de Nîmes (à partir de 1998)

Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)

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Votre demande doit concerner un seul bien.

Avant de commencer, munissez-vous de l'adresse et de la référence cadastrale du bien. Pour identifier la référence cadastrale : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour obtenir des documents sur un autre bien, vous devrez réaliser une nouvelle demande.

Si votre demande porte sur un dossier d'avant 1998 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/copie-docs-urba-avant-1998

  • Document facultatif à joindre (Document) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 16 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 25 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.