Demander la copie d'une autorisation d'urbanisme de la Ville de Nîmes (à partir de 1998)

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Votre demande doit concerner un seul bien.

Avant de commencer, munissez-vous de l'adresse et de la référence cadastrale du bien. Pour identifier la référence cadastrale : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour obtenir des documents sur un autre bien, vous devrez réaliser une nouvelle demande.

Si votre demande porte sur un dossier d'avant 1998 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/copie-docs-urba-avant-1998

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