DDETSPP 73 / DNC / Demande de dérogation à l'interdiction de mouvements de bovins pour certaines situations particulières

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire depuis la zone vaccinale vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut de la zone d’arrivée (zone règlementée, zone vaccinale, zone indemne).

La liste des communes des zones vaccinales et des zones réglementées est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes à la page suivante : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Pour les déplacements de bovins au sein de la zone vaccinale, il n'est plus nécessaire de demander un laissez-passer (LPS) sous réserve que les animaux soient vaccinés depuis 28 jours ou plus par rapport à la date du mouvement, ou que les veaux de moins de 6 mois soient nés de mères vaccinées depuis plus de 21 jours à la date du vêlage.

Contact téléphonique : 04 56 11 05 73

  • le cas échéant, attestation d'examen clinique devant accompagner le mouvement

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 3 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 18 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.