Demande de paiement / Animation des PAEC / Région Pays de la Loire

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Cette démarche est mise en place pour faciliter les demandes de paiements des aides du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (MASAF) attribuées pour l'animation des PAEC pour la région des Pays de la Loire.

La démarche s'adresse aux opérateurs de PAEC des Pays de la Loire ayant bénéficié d'une aide du MASAF pour l'animation des MAEC

  • Courrier de demande de paiement
  • Bilan de l'animation MAEC concernée par la subvention
  • Tableau récapitulatif des exploitations accompagnées
  • Etat récapitulatif des dépenses
  • Etat des subventions reçues
  • RIB (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatif attestant de la qualité du signataire à déposer la demande (facultatif)
  • Feuilles d'émargement
  • Autres pièces justificatives relatives aux volets 1 et 2
  • Certificat de service fait (facultatif)
  • Autres pièces justificatives relatives au volet 3 (facultatif)
  • Convention(s) de partenariat
  • Justificatifs des dépenses de prestations : factures acquittées
  • Attestation de non déductibilité de la TVA

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 1,06 Mo