DDPP 74 / DNC / Demande de dérogation à l'interdiction de mouvements de bovins pour certaines situations particulières

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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementée et vaccinale vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux.

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement pour l'un des motifs suivants :

  • déplacement de bovins intra zone règlementée / vaccinale ou vers la zone règlementée ;
  • déplacement de veaux vers un atelier d'engraissement / allotement ;
  • déplacement vers l'abattoir ;
  • sortie de zone vaccinale.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone vaccinale, zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes limitrophes).

La liste des communes des zones réglementées est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes à la page suivante : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Contact téléphonique : 04 50 33 55 60

Les pièces justificatives demandées dépendent des réponses apportées au formulaire (compte-rendu de visite vétérinaire, attestation de transporteur, engagement signé...)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 4 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 20 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.