Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans la zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse (ZR DNC), vers un abattoir.

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement pour le déplacement de bovins intra-zone réglementée vers un abattoir.

Pour un mouvement de bovins détenus en ZR DNC vers un abattoir, la dérogation à l’interdiction ne sera accordée qu’à la condition du respect des points suivants :

– Un examen clinique vétérinaire est demandé avant tout départ d’animaux vers l’abattoir.

– L’abattoir doit en priorité être situé dans la zone où les bovins sont détenus et au plus près de l’établissement d’origine. En cas d’impossibilité, et sur justificatif, les bovins de la zone règlementée peuvent être abattus en zone indemne (ZI) à proximité de la zone réglementée, sous réserve que toutes les mesures relatives à la biosécurité pendant le transport soient respectées. L’abattoir doit être informé préalablement au mouvement.

• Abattoirs de la ZR : La catalane d’abattage (Perpignan), Abattoir transfrontalier de Ur

– L’impossibilité d’abattre les bovins dans la même zone doit être dûment justifiée.

– Le transport se fait sans rupture de charge entre le lieu de détention d’origine et l’abattoir : le ramassage et le transit des bovins dans plusieurs sites successifs avant emmenée à l’abattoir est interdit.

– L’abattoir est le lieu de destination finale de tous les bovins du chargement.

– Les moyens de transports doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant chaque chargement. Après déchargement à l’abattoir, le nettoyage et désinfection des moyens de transports se fait sous supervision officielle des services vétérinaires d’inspection de l’abattoir.

– La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 72 heures précédant le mouvement.

La liste des communes de la zone réglementée des Pyrénées-Orientales est disponible dans l'arrêté préfectoral ci-joint.

Contact : ddpp@pyrenees-orientales.gouv.fr

Aux éleveurs bovins en zone règlementée DNC devant faire abattre des bovins

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 3 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.