Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine, à l'exception des destinations abattoir.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-ends.

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement au sein d'une même exploitation, pour des motifs de bien-être animal (notamment animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement, inondations, ...).

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée :

1] au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes proches) ;

2] à un examen clinique systématique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ;

3] à un nettoyage et une désinfection/désinsectisation des moyens de transport des animaux.

Pour une demande abattoir, veuillez utiliser le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp66-dnc-laissez-passer-sanitaire-abattoir

Aux détenteurs de bovins en zone réglementée DNCB des Pyrénées-Orientales

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 6 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.