Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse du Rhône pour envoyer des bovins à l'abattoir.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins avant midi pour un traitement le jour même.

Aucune demande ne sera traitée le dimanche.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone vaccinale, zone de surveillance, zone de protection).

Si votre commune est passée en ZONE VACCINALE, les mouvements vers abattoir sont autorisés sans laissez-passer sanitaire, sous réserve de transport direct à compter de la sortie de zone vaccinale et abattage dans les 24 heures.

La liste des communes des zones réglementées et vaccinale du Rhône est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes à la page suivante : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Contact téléphonique : 04 72 61 37 57

Aux éleveurs bovins désirant envoyer des bovins à l'abattoir

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 4 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 14 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.