DDTM76 - Fonds Barnier - PARTICULIERS / ENTREPRISES / ASSOCIATIONS

Temps de remplissage estimé : 44 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Procédure dématérialisée de demande de subvention Fonds Barnier. La durée de remplissage indiquée est sur-estimée.

  • Arrêté d'état de catastrophe naturelle (facultatif)
  • En cas de sinistre déjà survenu, une attestation d'assurance indiquant le montant des indemnités versées au titre de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles et la nature des travaux de remise en état (facultatif)
  • Joindre un RIB
  • Certificat d'assurance dommage en cours de validité du bien concerné
  • Rapport d'expertise ou diagnostic
  • Pièces justifiant les dépenses
  • Arrêté d'évacuation ou de péril (facultatif)
  • Attestation de l’assurance précisant le versement ou non d’indemnités relatives aux études et travaux (facultatif)
  • Note de la mairie sur le contexte et le projet : (facultatif)
  • Attestation de l’assurance précisant le versement ou non d’indemnité de relogement (facultatif)
  • Autre pièce utile - 1 (facultatif)
  • Autre pièce utile - 2 (facultatif)
  • Autre pièce utile - 3 (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.