Déclaration annuelle sur le fonctionnement des installations de production de biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

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Pour la région Nouvelle-Aquitaine, transmission du bilan annuel des installations de production de biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel, obligatoire dans le cadre du respect des arrêtés tarifaires au titre des dispositions du code de l'énergie.

Seules les installations produisant du biométhane sont concernées.

La démarche s'adresse uniquement aux installations de production de biométhane injecté dans un réseau de distribution ou de transport du gaz naturel, bénéficiant d'un dispositif de soutien tarifaire attribué via un arrêté tarifaire

  • un tableur relatif à la quantité de biométhane injecté
  • un tableur relatif à la consommation électrique du système d'épuration
  • un tableur relatif à l'identification de la nature des intrants alimentant le méthaniseur