Cette démarche permet aux responsables d'associations communales/intercommunales de chasse agréées ou de sociétés de chasse privées de faire une demande et ainsi d'obtenir une autorisation pour chasser le sanglier à l'affût en avril et en mai sur les parcelles ensemencées suivant les conditions définies par l'article R.424-8 du Code de l'environnement et de l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Territoire de Belfort.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.

Cette démarche s'adresse aux responsables d'associations communales/intercommunales de chasse agréées ou des sociétés de chasse privées.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.