CALVADOS-DEMANDE D'AUTORISATION DE CHASSER LE SANGLIER EN BATTUE EN PÉRIODE D'OUVERTURE ANTICIPÉE DU 1ER JUIN AU 14 AOÛT 2026 DANS LES CONDITIONS PRÉALABLES DÉFINIES PAR LE LIEUTENANT DE LOUVETERIE DU SECTEUR
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Code de l’environnement
Arrêté préfectoral en vigueur fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour l’année cynégétique en cours dans le département du Calvados
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.