Demande d'agrément d'un centre de formation des Pays de la Loire réalisant des formations pour obtenir une attestation de capacité en transport léger

Temps de remplissage estimé : 98 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

permettre aux centres de formation de formuler leur demande d'agrément

aux centres de formation des Pays de la Loire réalisant des formations et des examens permettant l'obtention d'une attestation de capacité en transport léger

  • Programme de formation (Supports de formation)
  • Curriculum vitae (Justificatifs formateurs)
  • Calendrier prévisionnel
  • Progression pédagogique (Supports de formation)
  • Méthodes d'enseignement (Supports de formation) (facultatif)
  • Supports pédagogiques (Supports de formation) (facultatif)
  • Procédure d'évaluation des acquis (contrôle continu) et travaux personnels demandés au stagiaire (Supports de formation)
  • Liste nominative des formateurs
  • Autre justificatif que le centre souhaite déposer (facultatif)
  • Engagements du centre signés par le responsable 
  • Photo ou plan du lieu (Lieu de la formation) (facultatif)
  • Photo ou plan du lieu (Lieu de l'examen) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Description des modalités pour assurer l'accès individualisé et sécurisé des stagiaires au contenu des formations
  • Déclaration d'existence de dispensateur de formation
  • Description de l'organisation pour l'élaboration et la sélection des sujets d'examen
  • Description de l'encadrement et du suivi des temps de connexion à la formation à distance et de déconnexion des stagiaires
  • Description de l'organisation proposée pour le déroulement des examens